Jusqu’à aujourd’hui, l’indépendant qui débute son activité à titre principal se voit réclamer une cotisation sociale, légale trimestrielle et minimale de l’ordre de 694 euros même si son revenu annuel est inférieur à 13.550,50 euros.
Pour certains, c’était un contexte très difficile pour démarrer.
A partir d’avril 2018 (2ème trimestre 2018), il y aura du changement.
L’indépendant qui débute son activité à titre principal pourra économiser jusque 330 euros par trimestre :
- D’une part, le starter pourra directement bénéficier d’une réduction de la cotisation provisoire. Il pourra alors payer une cotisation non plus de 694 euros mais une cotisation réduite jusqu’à 358,62 euros. Attention, ceci est muni de conditions bien entendu. L’indépendant doit pouvoir démontrer que ses revenus seront largement inférieurs à 13.550,50 euros. Le revenu minimum de référence sera de 6.997,55 euros.
- D’autre part, au moment de la régularisation (soit plus ou moins deux ans après), la cotisation définitive (qu’il ait ou non payé des cotisations réduites pour cette période) pourra être calculée sur la base de son revenu effectif avec un montant minimum désormais de 358,62 euros.
En matière de droits à la sécurité sociale, l’ensemble de la couverture est maintenue.
Coup de pouce oui… mais gare au retour de bâton! C’est une réduction qui ne se demande pas à la légère et qui ne s’improvise pas.
Vos revenus annuels doivent être scrupuleusement suivis de manière à éviter de mauvaises surprises au moment de la régularisation.
D’où l’intérêt de faire, comme je le dis toujours, ‘équipe’ avec votre comptable.
Bon travail à tous!